Juillet 2007 - juin 2008 : Lancement de la RGPP, diagnostic et recommandations

Sous l’impulsion du Président de la République, le Premier ministre lance en juin 2007 les travaux de la Révision générale des politiques publiques, cadre structurant de la réforme de l’Etat. Elle vise à changer en profondeur l’organisation administrative française et le contenu de l’action publique, en répondant à une triple exigence : offrir un meilleur service public aux usagers, faire bénéficier les agents de meilleures conditions de travail et de carrière, diminuer le niveau des dépenses publiques.

Les travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :
· Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
· Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus
· Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXIe siècle
· Valoriser le travail et le parcours des agents
· Responsabiliser par la culture du résultat
· Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Conduite en étroite collaboration avec les ministères, la première phase de la RGPP vise à analyser en profondeur les politiques publiques existantes et à identifier des scénarios de réforme. Quatre chantiers interministériels, portant sur la gestion des ressources humaines de l’État, les relations entre l’État et les collectivités locales, la réforme de l’administration territoriale et la simplification des procédures internes à l’Etat font également l’objet de travaux.

Décembre 2007 à juin 2008 : adoption des décisions

Une première phase de travaux s’achève en décembre 2007 avec la validation d’une première série de décisions lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui se tient à l’Elysée le 12 décembre 2007.
Un deuxième Conseil de modernisation réaffirme le 4 avril 2008, les orientations prises en décembre, dresse un premier bilan des réformes engagées et donne lieu à une nouvelle série de décisions.
Un troisième CMPP a lieu le 11 juin 2008. Il acte une nouvelle vague de décisions pour les ministères qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen d’ensemble de leur organisation.

2008 - 2011 : loi de programmation et budget pluri - annuel

L’ensemble des mesures RGPP adoptées en conseil de modernisation des politiques publiques est inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adoptée le 28 janvier 2009 par le Parlement. En application de la révision constitutionnelle de juillet 2008, elle définit les orientations pluriannuelles des finances publiques et permet une maîtrise accrue des dépenses, tout en préservant la capacité de l’État de mobiliser des moyens en cas de crise.
La mise en œuvre du premier budget pluriannuel doit permettre d’inscrire dans la durée les politiques gouvernementales et les décisions de la RGPP, chacun des secteurs dont les ministres ont la charge se voyant attribuer une enveloppe de crédits sur trois ans.

2009 - 2012 : Mise en oeuvre et suivi de la RGPP

Les décisions, issues du diagnostic et validées en CMPP, sont mises en œuvre par les ministères, un chef de projet est désigné pour chacune d’entre elles. Un « comité de pilotage RGPP » est créé au sein de chaque ministère et présidé par le secrétaire général pour suivre l’avancée de la réforme.

L’équipe d’appui Bercy, composée de représentants de la DGME, de la Direction du Budget et de la DGAFP accompagnent les ministères dans la mise en œuvre des réformes. Un dispositif de suivi rigoureux, piloté au plus haut niveau, est mis en place (indicateurs de suivi, tableaux de bord, points d’avancement réguliers) afin de garantir le bon avancement de la RGPP dans les délais fixés.

Trois ans après son lancement, la RGPP est entrée dans une nouvelle phase. Après une phase d’audits approfondis dans l’ensemble des ministères, plus de 300 réformes avaient été engagées sur la période 2007-2010, pour recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires et engager de profondes restructurations.

La nouvelle étape qui s’est ouverte en juin 2010 vient amplifier l’effort de modernisation en approfondissant les réformes (notamment la rationalisation des fonctions support), en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers (réduction des délais de traitement des dossiers, amélioration de l’accueil, simplification des démarches) et en élargissant le champ de la réforme au-delà de l’Etat, vers les opérateurs, les hôpitaux et les organismes de sécurité sociale.