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Le procès-verbal électronique PVe
Le PVe est un procès-verbal électronique. Dès 2011, l’ensemble des opérations de verbalisation seront réalisées de façon électronique :
l’enregistrement des contraventions ;
la notification de la verbalisation ;
le recouvrement des amendes.
Tout savoir sur le PVe :
- PV électronique (format PDF - 851.1 ko)