L’agence nationale de l’habitat et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement

La réforme du permis de construire est entrée en vigueur le 1er octobre 2007

Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?

Location, achat, construction, prêts et aides...

L’EPF : un outil et des moyens au service des politiques foncières publiques

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Obligatoire pour les travaux importants, le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Chiffres Corse

Huit diagnostics à faire établir par des professionnels.