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Passeport
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans, se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
Conditions d’obtention :
Vous pouvez faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française.
Vous pouvez vous présenter personnellement ou faire déposer votre demande par un tiers ou la faire parvenir par courrier au guichet de dépôt. Mais votre présence est obligatoire lors du retrait du passeport.
Pour toutes les démarches concernant le passeport, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport
Validité, coût :
10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er Mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement)
6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d’un proche, déplacement professionnel imprévu).
Coût : un timbre fiscal de 60 euros, 30 euros pour un passeport d’une validité de 6 mois.
Les dossiers doivent être déposés à la Mairie de votre lieu de résidence.
Rappel pour les mineurs voyageant en avion :
Toute personne souhaitant voyager en avion, y compris un mineur, même accompagné de ses parents, doit être munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité.
Il est rappelé que la production d’une carte nationale d’identité nécessite un délai de 30 à 45 jours et la production d’un passeport un délai de 10 à 15 jours.
Il est recommandé aux personnes concernées de prendre leurs dispositions pour respecter ces délais.
Pièces à fournir à l’appui de votre demande :
Une carte nationale d’identité en cours de validité et sa photocopie ou un ancien passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans si vous êtes en possession de l’un de ces documents.
Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de votre acte de naissance ou un livret de famille accompagné des photocopies de cette pièce si vous ne détenez pas l’un des documents mentionnés ci-dessus.
NB : les personnes de nationalité française nées à l’étranger pourront demander leur extrait de naissance auprès de la sous-direction de l’Etat civil du Ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes cedex 09, téléphone 02 51 77 30 30.
Deux photographies d’identité (de face, tête nue, récentes et identiques, fond clair, lunettes foncées non admises). Et le cas échéant, deux photographies pour chaque mineur de moins de 15 ans à inscrire sur votre passeport
Un justificatif récent de votre domicile (avis d’imposition ou non imposition sur le revenu, quittance de loyer, d’électricité, d’eau ou de téléphone, titre de propriété ou attestation d’assurance du logement)
Timbres fiscaux d’une valeur de 60 euros ou de 30 euros pour l’établissement pour l’établissement d’un passeport en faveur d’un enfant mineur.
Le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol de votre précédent passeport, souscrite auprès du commissariat d’Ajaccio, de la brigade de gendarmerie de votre commune de résidence ou des autorités diplomatiques ou consulaires.
Pour la délivrance d’un passeport en faveur d’un enfant mineur ou pour l’inscription d’un enfant mineur sur votre passeport, vous complèterez la rubrique « autorisation du représentant légal », vous joindrez l’un des documents mentionnés ci-dessus justifiant de l’Etat civil du mineur et tout document concernant l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur concerné (jugement de divorce, jugement d’adoption, toute décision de justice concernant le mineur).
Si vous avez acquis la nationalité française, il pourra vous être réclamé la production, selon le cas, d’une ampliation de votre décret de naturalisation, d’une déclaration ou d’un certificat de nationalité.
NB : toutes les pièces devront être des originaux.
Les dossiers de passeports sont à déposer auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil des données pour les passeports à savoir : AJACCIO et mairie annexe de Mezzavia, BONIFACIO, CARGESE, GROSSETO-PRUGNA, mairie annexe de PORTICCIO, PERI, PORTO-VECCHIO, SARI SOLENZARA, SAINTE-MARIE SICCHE, SARTENE, VICO, ZONZA
