Guide pratique

Coordonnées des services d’accueil et d’aide aux victimes

Ayez les bons réflexes

Les seniors étant trop souvent les victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, cette rubrique a été créée pour vous apporter quelques conseils pratiques.

Liste des textes en vigueur Foire aux questions CONTACT : Préfecture de la Corse-du-Sud Cabinet Bureau des Polices Administratives Spéciales Tél : 04.95.11.11.04/06 FAX : 04.95.11.12.71

Ensemble contre la délinquance

Déclaration d’un spectacle pyrotechnique En application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en effectuer la déclaration au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle au moins 1 mois avant la date prévue. Le formulaire Cerfa n° 14098*01 vous (...)

Formulaires

Garde particulier : garde chasse particulier, garde pêche particulier, garde des bois particulier ou agent de développement des fédérations de chasseurs

Cette notion recoupe les activités suivantes : la surveillance et le gardiennage, le transports de fonds, la protection physique des personnes auxquelles il faut ajouter la recherche privée. Présentation générale, guide et formulaires

Les animaux peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes ou d’accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).