Contenu

Sigles et acronymes

ADEC Action de Développement des Emplois et des Compétences
AE Autorisations d’Engagement
ANAH Agence Nationale de l’Habitat
APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
APS Activités Physiques et Sportives
ARS Agence Régionale de Santé
ATESAT Assistance Technique fournit par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire
BAIE Bureau Accompagnement Individualisé vers l’Emploi des femmes
BOE Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
CADA Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
CAE Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi
CAUE Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CAV Contrats d’Avenir
CCI Chambre de Commerce et de l’Industrie
CCSF Commission des Chefs des Services Financiers
CDAC Commission Départementale d’Aménagement Commercial
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CDCPH Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
CDEC Commission Départementale d’Aménagement Commercial
CDNPS Commissions Départementales de la Nature des Paysages et des Sites
CEL Contrat Educatif Local
CHRS Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CIDFF Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille
CIE Contrats Initiative Emploi
CIVIS Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale
CLIS Classe d’Intégration Scolaire
CLSPD Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CNI Carte Nationale d’Identité
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
COD Centre Opérationnel de Défense
CODERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
CPE Contrat Première Embauche
CRP Convention de Reclassement Personnalisé
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DDEA
Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
DDR Dotation de Développement Rural
DDSV Direction Départementale des Services Vétérinaires
DDT Direction Départementale des Territoires
DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DGAL Direction Générale de l’Alimentation
DGCP Direction Générale de la Comptabilité Publique
DGE Dotation Globale d’Équipement
DGFIP Direction Générale des Finances Publiques
DGI Direction Générale des Impôts
DGO Document Général d’Orientation
DIRCIME Direction de la Coordination Interministérielle et des Moyens de l’Etat
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DIREN Direction Régionale de l’Environnement
DIRSO Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
DJA Dotation Jeune Agriculteur
DLA Dispositif Local d’Accompagnement
DLPCL Direction des Libertés Publiques et Collectivités Locales
DNB Diplôme National du Brevet
DPR Déclaration Pré-Remplie
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRE Direction Régionale de l’Équipement
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DRIRE Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
DUP Déclaration d’Utilité Publique
EDE Établissement Départemental de l’Élevage
EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Agrées Dépendantes
EMDS Etat -Major Départemental de Sécurité
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ERDF Électricité Réseau Distribution France
ERP Établissements Recevant du Public
ESAT Entreprises et Services d’Aide par le Travail
ESB
Encéphalopathie Spongiforme Bovine
ETP Effectifs en équivalent "Temps Plein"
FACÉ Fonds d’Amortissement des Charges Électriques
FCO Fièvre Catarrhale Ovine
FCTVA Fonds de Compensation de la TVA
FDACR Fonds Départemental d’Adaptation du Commerce Rural
FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural
FEDER Fonds Européen de Développement Régional
FGIF Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes
FIPD Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
FIPJ Fonds d’Insertion Professionnelle des Jeunes
FISAC Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
FNADT Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
FNE France Nature Environnement
FRBTP Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics
FSE Fonds Social Européen
GDS Groupement de Défense Sanitaire
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
HLM Habitation à Loyer Modéré
HSE Heure supplémentaire effective
IAE Initiative Action Emploi
ICPE Installations Classées Pour l’Environnement
IEF Infractions Économiques et Financières
IPPC Integrated Pollution Prévention and Control
ISDI Installation de Stockage de Déchets Inertes
JSI Journée de la Sécurité Intérieure
LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
MAET Mesures Agro-Environnementales Territorialisées
MAIA Maison d’Accueil et d’Intégration pour les Malades d’Alzheimer
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
MH Monument Historique
MHC Monument Historique Classé
MILDT Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
MIOMCT Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales
MISE Mission Inter Services de l’Eau
NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PAC Politique Agricole Commune
PAT Prime d’Aménagement du Territoire
PATS Pôle d’Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires
PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDASR Plan Départemental de Sécurité Routière
PDCR Plan Départemental de Contrôles Routiers
PDITH Programme Départemental pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés
PER Pôle d’Excellence Rurale
PFDL Pôle de fiscalité directe locale
PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLS Prêt Locatif Social
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUS Prêt Locatif à Usage Social
PMBE Programme de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
PNB Point Noir Bruit
PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
PRS Pôle de recouvrement spécialisé
PSIG Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie
PVE Plan Végétal pour l’Environnement
PVSTF Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles
REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques
RGPP Révision Générale des Politiques Publiques
RNA Réseau National d’Alerte
RPI Regroupement Pédagogique Intercommunal
RPIE Responsable de la Politique Immobilière de l’État
RSDE Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau
SATER Sauvetage Aéro-Terrestre
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle intercommunale
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SEP Section d’Enseignement Professionnel
SETI Silo à Enjeu Très Important
SFDL Service de fiscalité directe locale
SIAE Structures d’Insertion par l’Activité Économique
SIE Service des impôts des entreprises
SIP Service des Impôts des Particuliers
SIV Système d’Immatriculation des Véhicules
SPID Service du Pilotage Interministériel et du Développement
SPSI Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière
SSIAD Services de Soins Infirmiers A Domicile
STAP Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
STEP Stations d’Epuration
TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TIAC Toxi-Infection Alimentaire Collective
UDCCRF Unité Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
UT Unité Territoriale
VAE Validation des Acquis de l’Expérience
VVV Ville Vie Vacances
ZBC Zone de Bruit Critique
ZDE Zone de Développement Éolien
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager