Le thème de la visite en Corse est le développement durable de la Corse. Les décisions annoncées ont pour but de traduire et faciliter cette nouvelle orientation.

Adaptation des outils existants

Le Programme exceptionnel d’investissements fera l’objet d’une révision au printemps afin de redéfinir ses priorités dans un souci de développement durable, en liaison avec la Collectivité territoriale de Corse.

Il faut renforcer les financements sur l’assainissement, l’eau potable, les réserves (eau brute), le traitement des déchets et la lutte contre les inondations : 168 M€ d’opérations nouvelles seront engagées dans ces domaines d’ici fin 2013.

L’Assemblée de Corse sera consultée avant l’été sur un projet de loi modifiant la démarche et le contenu du PADDUC. La Corse a besoin d’un PADDUC, document de programmation de son développement futur, il est défini par la loi du 22 janvier 2002. Mais il faut y intégrer les prescriptions du Grenelle de l’environnement, et les conclusions à venir des Assises des territoires ruraux. Et il faut rendre la démarche de préparation et d’adoption plus lisible, plus compréhensible pour les Corses.

Création de nouveaux outils

Un institut de prévention des feux de forêt en Méditerranée sera créé au sein de l’Université de Corse pour mettre en place des formations à la prévention et à la lutte contre les feux de forêt , et réfléchir sur les progrès à réaliser dans ces domaines à partir de retours d’expérience en Méditerranée.

L’Assemblée de Corse a demandé la mise en place d’un outil de maîtrise du foncier afin de lutter contre les spéculations sur les prix de terrains et immeubles, qui rendent trop chers le logement des ménages, l’installation de jeunes agriculteurs et celle de jeunes entrepreneurs. Un Etablissement Public foncier d’Etat sera donc créé avant la fin de cette année.

La prise en compte de la géographie corse

La France va demander le raccordement de la Corse au futur Gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie, pour alimenter la Corse en gaz naturel, tant pour la production d’électricité dans les deux centrales thermiques de Lucciana et Ajaccio, que pour desservir les particuliers à Bastia et Ajaccio, dés lors que le GALSI sera réalisé. L’objectif est d’avoir réalisé ces investissements d’ici 2015. C’est un effort de 425 M€ que la solidarité nationale va engager aux côtés de la collectivité de Corse.

Dans ce but, un second volet d’études pour la réalisation du raccordement d’Olbia vers Porto-Vecchio, et des gazoducs terrestres vers Bastia et Ajaccio sera engagé dés 2010. 7 M€ seront affectés à ces études dans un premier temps. Ces études permettront de définir le plan de financement auquel le PEI contribuera. L’Europe sera sollicitée pour compléter l’effort de solidarité nationale en faveur de la Corse.

La centrale thermique située dans le bassin d’Ajaccio sera construite avec des moteurs fonctionnant au gaz naturel, pour une mise en service recherchée en 2015.
La nouvelle centrale thermique de Lucciana devra pouvoir produire de l’électricité dés 2012 de façon à garantir la sécurité de l’alimentation énergétique de l’île. Elle utilisera du gaz naturel dés que le raccordement au GALSI sera réalisé.

Le parc naturel marin de Bonifacio doit être protégé de toute pollution : la France va proposer à l’Italie une initiative conjointe vers l’Organisation maritime internationale pour interdire le transit de toutes les matières dangereuses dans le détroit, comme l’Italie et la France le font déjà pour les bateaux battant leur pavillon.

La revitalisation des territoires

La croissance passe par le développement d’une agriculture puissante. Une enveloppe de 2,2M€ sera dés cette année consacrée à la prise en charge de cotisations sociales des agriculteurs les plus en difficulté.

Le bilan de santé de la PAC va permettre d’augmenter de 6M€ le montant des aides directes européennes versées à l’hectare en Corse, soit un doublement en 2010.

L’indemnité compensatoire de handicap naturel sera augmentée de 25% sur les 50 premiers hectares en 2010, comme promis en 2003.

Un « plan d’amplification du développement rural » sera lancé par le ministre de l’agriculture sur la période 2011-2013 pour encourager le développement d’une production agricole et agro-alimentaire modernisée et à haute valeur ajoutée en Corse

En outre, l’Etat soutiendra à travers le Grand Emprunt les projets de déploiement du très haut débit qui pourront être proposés par les collectivités et les opérateurs en Corse.

La création d’emplois nouveaux adaptés au territoire

La Corse peut bénéficier plus que d’autres des métiers de la croissance verte, pour la mise en œuvre d’un développement durable. Elle bénéficiera d’une démarche pilote dans ce domaine, avec des diagnostics territoriaux et des formations à ces métiers. 5 M€ seront consacrés à ce dispositif.

L’Etat accompagne l’évolution de la CADEC, institution financière destinée à dynamiser l’investissement des entreprises Corse. L’entrée dans le capital de partenaires privés et de la CDC, et le maintien dans celle ci d’un fonds de réserve de 11,6M€ de l’Etat qui, ajouté à celui de la CTC de 8,5M€ constitue un moyen puissant d’intervention

La participation à la société de la connaissance

Le projet de plate-forme halieutique Stella Mare porté par l’Université de Corse sera soutenu par l’Etat qui, dés cette année, aidera à son implantation à Biguglia.

Le CEA va travailler avec l’Université sur le site de Vignola, à travers l’institut national de l’énergie solaire pour développer des expérimentations de prototypes dans le domaine de l’habitat, des transports et de l’énergie.

Autres mesures

Le CREPS de Corse a été dissous le 31 janvier 2010, et la CTC a décidé de reprendre et développer ses activités dans le cadre de sa politique des sports en constituant un Centre des Sports et de la Jeunesse de Corse. C’est sa vocation. De façon complémentaire au protocole d’accord préparé avec le Ministre des Sports et de la Santé, l’immobilier et le mobilier de l’ex-CREPS seront cédés au futur CSJC pour l’euro symbolique.

Santé : le protocole d’accord conclu en décembre 2009 entre les représentants du Ministère de la Santé et les organisations syndicales est confirmé. Un effort important a été décidé par la Ministre de la santé, avec une dotation de 9,2 M€ pour les investissements prioritaires en 2010 dans les CH de Bastia et Ajaccio ; 4 M€ ont été versés en 2009 dans le cadre de la discussion sur la révision du coefficient géographique. Enfin la construction d’un nouvel hôpital à Ajaccio sera accélérée, et soutenue par le PEI.

Les conventions conclues pour le développement urbain à Ajaccio et Bastia, à savoir 34 M€ d’AE sur 3 ans et 28 M€ de CP sur trois ans seront effectivement délégués au préfet de Corse pour accélérer la réalisation de ces projets.

L’Etat aidera la construction de 35 logements par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse du Sud pour le logement des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle(coût total, 2,5M€) : il apportera 2M€ au moyen du Grand Emprunt.