Coordonnées des services d’accueil et d’aide aux victimes

Vos droits et démarches (argent, famille, papiers, logement, justice, santé...) sur le site http://www.service-public.fr/. Vous pouvez également ouvrir un compte sur le site https://mon.service-public.fr qui vous permet de simplifier votre relation avec les services publics. En appelant Allo service public, vous pouvez également obtenir des renseignements sur vos démarches par (...)

La généralisation du procès-verbal électronique vient de débuter et s’achèvera mi 2012

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Demandes d’autorisation - d’agrément des sociétés concernant les dirigeants qui exercent déjà des activités privées de sécurité

Vous créez une association ? A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Tout savoir sur le permis de conduire Que faire en cas de perte, comment consulter le solde des points de votre permis...

Horaires d’ouverture du service, tarifs...

Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité une réponse adaptée.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Rappel pour les mineurs qui voyagent en avion : Toute personne souhaitant voyager en avion, y compris un mineur, même accompagné de ses parents, doit être munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité. Il est rappelé que la production d’une carte (...)

Demande de passeport national Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Dates de l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi 2012

Depuis le 1er janvier 2011, les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés pour être utilisés sur la voie publique.

Depuis le 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un « scooter à trois roues »

Tout détenteur d’un véhicule hors d’usage (V.H.U) a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l’élimination.

Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads obligatoires à compter du 2 juin 2009